Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 8 du 15 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.

Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

 

No. 8. -15. OKTOBER 1914.

 

VERORDNUNG.

1. Tous les produits d'imprimerie ainsi que toutes autres reproductions d'écrits ou d'images avec ou sans légende, et de compositions musicales avec texte ou commentaires (imprimés) obtenus par des procédés mécaniques ou chimiques et destinés à être distribués, sont soumis à la Censure du Gouvernement Général Impérial allemand (Administration civile).

Quiconque aura fabriqué ou distribué des imprimés indiqués à l'alinéa 1 sans la permission du Censeur sera puni conformément à la loi martiale. Les imprimés seront confisqués et les plaques et clichés destinés à la reproduction seront rendus inutilisables.

Est considéré également comme distribution d'un imprimé prohibée par le présent arrêté l'affichage, l'exposition ou la mise à l'étalage en des endroits où le public est à même d'en prendre connaissance.

2. Des représentations théâtrales, des récitations chantées ou parlées de toute espèce, ainsi que des projections lumineuses, cinématographiques ou autres, ne peuvent être organisées que lorsque les pièces théâtrales, les récitations ou les projections lumineuses en question auront été admises par le Censeur.

Quiconque aura organisé des représentations théâtrales, des récitations ou des projections lumineuses sans la permission du Censeur, ou quiconque aura pris part d'une manière quelconque à ces représentations, récitations ou projections, sera puni conformément à la loi martiale. Les plaques et films seront confisqués.

 

Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.

Bruxelles, le 13 octobre 1914.

1. Alle voortbrengselen der drukpers, evenals alle andere door machinale of scheikundige middelen verkregene en tot uitbreiding onder het publiek bestemde vermenigvuldigingen van geschriften en afbeeldingen met of zonder schrift, en van muziekstukken met text of uitleggingen (drukwerken), zijn aan de Censuur van het Keizerlijk duitsche Gouvernement-Generaal onderworpen.

Alwie de in par. 1 aangegeven drukwerken zonder toestemming van den Censor daarstelt of uitbreidt wordt volgens de oorlogswetten gestrait. De drukwerken worden verbeurd verklaard en de vormen en platen onbruikbaar gemaakt.

Als uitbreiding van een drukwerk in den zin van deze verordening wordt ook aanzien het aanplakken, ten toon stellen of ten toon leggen ervan op plaatsen waar het publiek ervan kan kennis nemen.

2. Theatervertooningen, gezongen of gesproken recitaties, evenals tentoonstellingen van kinematographische of andere lichtbeelden mogen alleenlijk organiseerd worden indien zij te voren door den censor toegelaten zijn.

Wie theatervertooningen, recitaties of tenioonstellingen van lichtbeelden zonder toelating van den censor organiseert of wie op hetzij welke wijze deel neent aan de organisatie van zulke vertooningen, recitaties of tentoonstellingen wordt volgens de oorlogswetten gestraft, De platen en film worden verbeurd verklaard.

Deze verordening treedt onmiddellijk in werking.

Brussel, den 13 oktober 1914.

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 7 du 11 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.

Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 7. -11. OKTOBER 1914.

VERORDNUNG.

Est prohibée par toutes les frontières de la Belgique l'exportation des chevaux, bestiaux, porcs, moutons, de même que des produits alimentaires de toute espèce. Toute contravention entraînera la saisie des animaux et produits en question.

 

Bruxelles, le 30 Septembre 1914.

De uitvoer van paarden, runderen, verkens, schapen en levensmiddelen iederen aard uit België voor alle grenzen is verboden. Bij tegenhandelingen zal inbeslagneming geschieden.

Brüssel, den 30 September 1914.

1914-10-08 Anderlecht, Séance du Conseil communal, 1er partie

Note : Le Bourgmestre Georges Moreau ne reprendra plus du service actif pour raison de santé (il est traité pour prostatite en Angleterre à Folkestone puis en France). Il meurt le 27 novembre 1919 à l'âge de 76 ans.

...
la discussion n'en finit pas, nous avons supprimé une partie du texte

page 906

page 909

En prévision de la future ligne de chemin de fer Bruxelles-Midi Gand-Saint-Pierre, qui en réalité ne sera réalisé pleinement qu'après l'élargissement du canal de Charleroi de 1930 :

La suite de la séance du conseil du 8 octobre 1914 est traité dans la seconde partie.

1914-10-08 Anderlecht, Séance du Conseil communal, seconde partie.

Suite de la 1er partie du Conseil communal du 8 octobre 1914.

Suit une importante proposition sur les payements des loyers et les jugements de la justice de paix à Anderlecht. Controverse qui sera encore présente au début des années 1920.

 

  

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 6 du 5 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé. Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België. Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 6. -5. OKTOBER 1914.

VERORDNUNG.

       La monnaie allemande (espèces et papier-monnaie) doit être acceptée en paiement dans le territoire belge occupé, et ce jusqu'à nouvel ordre sur la base de: 1 mark valant au moins 1.25 franc.

       Bruxelles, le 3 octobre 1914.

       Duitsch geld moet in de bezette streken van België in betaling genomen worden waarbij, tot nader order, 1 mark met ten minste 1.25 frank moet berekend worden.

       Brussel, den 3 Oktober 1914.

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 5 du 26 septembre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.

Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 5. -29. SEPTEMBER 1914.

VERORDNUNG

       Dans tous les cas où des étrangers sont empêchés, par suite de la guerre, de défendre leurs droits devant les autorités judiciaires dans les territoires belges occupés, le juge doit d'office accorder des délais conformément à l'article 1244 alinéa 2 du Code Civil en vigueur en Belgique.

       En aucun cas des jugements ou des ordonnances judiciaires ne peuvent être rendus contre l'étranger empêcher.

       Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.

       Bruxelles le 25 septembre 1914.

       In alle gevallen waar buitenlanders, tengevolge van de oorlog verhinderd zijn in de bezette gebiedsdeelen van België hun rechten voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter van ambtswegen uitstel toestaan vervolgens artikel 1244 al. 2 van het in België geldend burgerlijk wetboek.

       In geen geval mogen oordeelen of rechterlijke beschikkingen tegen den verhinderden buitenlander uitgevaardigd worden.

       Deze verordening treedt onmiddelijk in werking.

      Brussel, den 25 september 1914.

Dimanche 27 septembre 1914

Tiré de « Cinquante mois d'occupation allemande. »

Auteurs Louis Gille, Alphonse Ooms, Paul Delandshere.Tome 1, 1914-1915. Bruxelles, librairie Albert Dewit 1919.
 

DIMANCHE 27 SEPTEMBRE

Quelle journée de fièvre que ce dimanche qui finit! Nous sommes éveillés par le canon. Dès 5 heures du matin, il retentit comme jamais encore dans Bruxelles.

Les coups sont très précipités; on en compte jusqu'à quarante par minute. Dans certains quartiers, les vitres des fenêtres en frémissent. Une violente bataille est évidemment engagée pas très loin de Bruxelles, du côté d' Assche et d'Alost, car c'est de là que vient le bruit; où perçoit aussi des détonations du côté de Malines. Nos braves soldats sont encore sortis d'Anvers, ils attaquent vigoureusement, ils tâchent de faire une trouée vers Bruxelles. Pourquoi ne réussiraient-ils pas? Devant nos yeux passent des visions de troupes allemandes refluant dans le désordre de la défaite jusqu'au' cœur de la capitale, et de troupes belges les suivant en triomphatrices !...

Aussi tout Bruxelles est-il sur pied. Beaucoup de gens vont se poster, avec des jumelles, à des endroits élevés vers l'Ouest pour « voir s'ils ne verront rien » ; d'autres partent à pied par la chaussée de Gand, la chaussée de Ninove, allant aux informations. Mais voilà bien une autre nouvelle, annoncée par une affiche allemande :

AVIS.

 

Le bourgmestre : Max ayant fait défaut aux engagements encourus envers le gouvernement allemand, je me suis vu forcé de le suspendre de ses fonctions. Monsieur Max se trouve en détention honorable dans une forteresse.

Bruxelles, 26 septembre 1914.

Le Gouverneur militaire allemand, von Luettwitz. 

 

Faut-il dire la stupéfaction du public à cette nouvelle, son chagrin de voir le populaire bourgmestre soumis à une telle épreuve et surtout sa colère contre ceux qui la lui infligent,?

* * *

Le Conseil communal s'est réuni-d'urgence ce matin, à 10 heures. Chacun de ses membres a été chargé par M. Max, dès le premier jour de l'occupation, de remplir une mission déterminée. Les uns doivent s'occuper du ravitaillement de la Ville, les autres surveillent les services d'assistance et de secours, Il s'agit, maintenant, de ne pas laisser se détraquer les rouages. Quand M.. Brassinne (à qui M. Max avait donné pour instructions d'aller quotidiennement aux bureaux du gouvernement allemand pour les communications intéressant l'administration communale) arrive à l'Hôtel de Ville, on lui apprend que le général von Luettwitz vient de téléphoner et lui demande d'aller le voir immédiatement. M. Brassinne ne répond pas. Nouveau coup de téléphone du général, qui insiste. M. Brassine refuse de quitter la séance. Quelques minutes plus tard, le général somme le conseiller communal de se rendre, d'urgence, rue de la Loi.

M. Lemonnier, qui occupe le fauteuil du bourgmestre, et à qui cette communication est faite, la transmet à M. Brassinne, qui demande alors conseil à ses collègues. Tous estiment qu'il doit se rendre auprès du gouvernement général afin de savoir quel projet mijote dans la tête de celui-cl.

Quelques minutes plus tard, M. Brassinne est introduit chez le maréchal von der Goltz et le général von Luettwitz. Celui-ci lui demande aussitôt ce que le Conseil communal de Bruxelles a décidé.

- Je n'en sais rien, répond M. Brassinne; j'ai dû quitter la séance avant la fin des délibérations.

- On doit désigner un bourgmestre, réplique le baron von Luettwitz : revenez nous voir pour nous mettre au courant.

M. Brassinne consent à revenir, mais déclare qu'il ne dira rien s'il n'y est autorisé par ses collègues.

* * *

Dans le public, chacun se rend compte que l'arrestation de M. Max est la conséquence du conflit provoqué par l'imposition d'une contribution de guerre. (1) .

A l'effervescence causée par la canonnade, s'ajoute maintenant la fièvre provoquée par cet événement. L'animation dans le centre de la ville est intense. Les Allemands aussi sont nerveux. De tous côtés, des autos filent à triple vitesse. Les soldats-policiers sont, plus nombreux que d'habitude. Tout à coup, vers 11 heures, on, aperçoit, au boulevard; près de la Bourse, quelques voitures dans lesquelles se trouvent, accompagnés de soldats allemands baïonnette an canon, neuf soldats belges et quatre civils prisonniers. La foule accourt, hors d'elle. On agite chapeaux et mouchoirs, on jette des cris d'enthousiasme aux prisonniers et des cris hostiles aux Allemands. Mais des soldats teutons surgissent aussitôt, en quantité, comme s'ils sortaient de terre. Ils forment instantanément des cordons et, à coups de crosse, repoussent la foule. Cependant, les prisonniers descendent de leurs véhicules, devant la Bourse; dare-dare une forte escouade allemande les conduit à l'Hôtel de Ville. Les manifestations continuent sur leur passage. Des policiers allemands commencent à charger ...

Pour finir la journée, un nouvel avis du gouverneur général: 

 

Il est arrive récemment, dans les régions qui ne sont pas actuellement occupées par des troupes allemandes plus ou moins fortes, que des convois de camions ou des patrouilles ont été attaqués par surprise par les habitants.

J'appelle l'attention du public sur le fait qu'un registre des villes et communes dans les environs desquelles. de pareilles attaques ont eu lieu, est dressé et qu'elles auront à s'attendre à leur châtiment dès que les troupes allemandes passeront à leur proximité.

 

Bruxelles, 25 septembre 1914.

Le Gouverneur général en Belgique, Baron von der Goltz.

Les Bruxellois vont se coucher la rage au cœur et l'invective aux lèvres.

(1) Voir 28 septembre et 28 novembre 1914.