15/10/2014

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 8 du 15 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.
Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915
 
No. 8. -15. OKTOBER 1914.
 
VERORDNUNG.

1. Tous les produits d'imprimerie ainsi que toutes autres reproductions d'écrits ou d'images avec ou sans légende, et de compositions musicales avec texte ou commentaires (imprimés) obtenus par des procédés mécaniques ou chimiques et destinés à être distribués, sont soumis à la Censure du Gouvernement Général Impérial allemand (Administration civile).
Quiconque aura fabriqué ou distribué des imprimés indiqués à l'alinéa 1 sans la permission du Censeur sera puni conformément à la loi martiale. Les imprimés seront confisqués et les plaques et clichés destinés à la reproduction seront rendus inutilisables.
Est considéré également comme distribution d'un imprimé prohibée par le présent arrêté l'affichage, l'exposition ou la mise à l'étalage en des endroits où le public est à même d'en prendre connaissance.

2. Des représentations théâtrales, des récitations chantées ou parlées de toute espèce, ainsi que des projections lumineuses, cinématographiques ou autres, ne peuvent être organisées que lorsque les pièces théâtrales, les récitations ou les projections lumineuses en question auront été admises par le Censeur.

Quiconque aura organisé des représentations théâtrales, des récitations ou des projections lumineuses sans la permission du Censeur, ou quiconque aura pris part d'une manière quelconque à ces représentations, récitations ou projections, sera puni conformément à la loi martiale. Les plaques et films seront confisqués.
 
Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.

Bruxelles, le 13 octobre 1914.

1. Alle voortbrengselen der drukpers, evenals alle andere door machinale of scheikundige middelen verkregene en tot uitbreiding onder het publiek bestemde vermenigvuldigingen van geschriften en afbeeldingen met of zonder schrift, en van muziekstukken met text of uitleggingen (drukwerken), zijn aan de Censuur van het Keizerlijk duitsche Gouvernement-Generaal onderworpen.
Alwie de in par. 1 aangegeven drukwerken zonder toestemming van den Censor daarstelt of uitbreidt wordt volgens de oorlogswetten gestrait. De drukwerken worden verbeurd verklaard en de vormen en platen onbruikbaar gemaakt.

Als uitbreiding van een drukwerk in den zin van deze verordening wordt ook aanzien het aanplakken, ten toon stellen of ten toon leggen ervan op plaatsen waar het publiek ervan kan kennis nemen.

2. Theatervertooningen, gezongen of gesproken recitaties, evenals tentoonstellingen van kinematographische of andere lichtbeelden mogen alleenlijk organiseerd worden indien zij te voren door den censor toegelaten zijn.
Wie theatervertooningen, recitaties of tenioonstellingen van lichtbeelden zonder toelating van den censor organiseert of wie op hetzij welke wijze deel neent aan de organisatie van zulke vertooningen, recitaties of tentoonstellingen wordt volgens de oorlogswetten gestraft, De platen en film worden verbeurd verklaard.

Deze verordening treedt onmiddellijk in werking.

Brussel, den 13 oktober 1914.


11/10/2014

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 7 du 11 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.
Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 7. -11. OKTOBER 1914.

VERORDNUNG.

Est prohibée par toutes les frontières de la Belgique l'exportation des chevaux, bestiaux, porcs, moutons, de même que des produits alimentaires de toute espèce. Toute contravention entraînera la saisie des animaux et produits en question.
 
Bruxelles, le 30 Septembre 1914.

De uitvoer van paarden, runderen, verkens, schapen en levensmiddelen iederen aard uit België voor alle grenzen is verboden. Bij tegenhandelingen zal inbeslagneming geschieden.

Brüssel, den 30 September 1914.


08/10/2014

1914-10-08 Anderlecht, Séance du Conseil communal, 1er partie


Note : Le Bourgmestre Georges Moreau ne reprendra plus du service actif pour raison de santé (il est traité pour prostatite en Angleterre à Folkestone puis en France). Il meurt le 27 novembre 1919 à l'âge de 76 ans.



...
la discussion n'en finit pas, nous avons supprimé une partie du texte

page 906


page 909


En prévision de la future ligne de chemin de fer Bruxelles-Midi Gand-Saint-Pierre, qui en réalité ne sera réalisé pleinement qu'après l'élargissement du canal de Charleroi de 1930 :


La suite de la séance du conseil du 8 octobre 1914 est traité dans la seconde partie.

1914-10-08 Anderlecht, Séance du Conseil communal, seconde partie.


Suite de la 1er partie du Conseil communal du 8 octobre 1914.

Suit une importante proposition sur les payements des loyers et les jugements de la justice de paix à Anderlecht. Controverse qui sera encore présente au début des années 1920.























  






05/10/2014

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 6 du 5 octobre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé. Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België. Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 6. -5. OKTOBER 1914.

VERORDNUNG.

       La monnaie allemande (espèces et papier-monnaie) doit être acceptée en paiement dans le territoire belge occupé, et ce jusqu'à nouvel ordre sur la base de: 1 mark valant au moins 1.25 franc.

       Bruxelles, le 3 octobre 1914.

       Duitsch geld moet in de bezette streken van België in betaling genomen worden waarbij, tot nader order, 1 mark met ten minste 1.25 frank moet berekend worden.

       Brussel, den 3 Oktober 1914.

29/09/2014

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé, No 5 du 26 septembre 1914.


Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.
Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915


No. 5. -29. SEPTEMBER 1914.

VERORDNUNG

       Dans tous les cas où des étrangers sont empêchés, par suite de la guerre, de défendre leurs droits devant les autorités judiciaires dans les territoires belges occupés, le juge doit d'office accorder des délais conformément à l'article 1244 alinéa 2 du Code Civil en vigueur en Belgique.
       En aucun cas des jugements ou des ordonnances judiciaires ne peuvent être rendus contre l'étranger empêcher.
       Cet arrêté entre immédiatement en vigueur.

       Bruxelles le 25 septembre 1914.

       In alle gevallen waar buitenlanders, tengevolge van de oorlog verhinderd zijn in de bezette gebiedsdeelen van België hun rechten voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter voor de justitieoverheden te verdedigen, moet de rechter van ambtswegen uitstel toestaan vervolgens artikel 1244 al. 2 van het in België geldend burgerlijk wetboek.
       In geen geval mogen oordeelen of rechterlijke beschikkingen tegen den verhinderden buitenlander uitgevaardigd worden.
       Deze verordening treedt onmiddelijk in werking.

      Brussel, den 25 september 1914.


27/09/2014

Dimanche 27 septembre 1914

Tiré de « Cinquante mois d'occupation allemande. »
Auteurs Louis Gille, Alphonse Ooms, Paul Delandshere.Tome 1, 1914-1915. Bruxelles, librairie Albert Dewit 1919.
 
DIMANCHE 27 SEPTEMBRE



Quelle journée de fièvre que ce dimanche qui finit! Nous sommes éveillés par le canon. Dès 5 heures du matin, il retentit comme jamais encore dans Bruxelles.

Les coups sont très précipités; on en compte jusqu'à quarante par minute. Dans certains quartiers, les vitres des fenêtres en frémissent. Une violente bataille est évidemment engagée pas très loin de Bruxelles, du côté d' Assche et d'Alost, car c'est de là que vient le bruit; où perçoit aussi des détonations du côté de Malines. Nos braves soldats sont encore sortis d'Anvers, ils attaquent vigoureusement, ils tâchent de faire une trouée vers Bruxelles. Pourquoi ne réussiraient-ils pas? Devant nos yeux passent des visions de troupes allemandes refluant dans le désordre de la défaite jusqu'au' cœur de la capitale, et de troupes belges les suivant en triomphatrices !...

Aussi tout Bruxelles est-il sur pied. Beaucoup de gens vont se poster, avec des jumelles, à des endroits élevés vers l'Ouest pour « voir s'ils ne verront rien » ; d'autres partent à pied par la chaussée de Gand, la chaussée de Ninove, allant aux informations. Mais voilà bien une autre nouvelle, annoncée par une affiche allemande :



AVIS.
 

Le bourgmestre : Max ayant fait défaut aux engagements encourus envers le gouvernement allemand, je me suis vu forcé de le suspendre de ses fonctions. Monsieur Max se trouve en détention honorable dans une forteresse.

Bruxelles, 26 septembre 1914.

Le Gouverneur militaire allemand, von Luettwitz. 
 

Faut-il dire la stupéfaction du public à cette nouvelle, son chagrin de voir le populaire bourgmestre soumis à une telle épreuve et surtout sa colère contre ceux qui la lui infligent,?


* * *

Le Conseil communal s'est réuni-d'urgence ce matin, à 10 heures. Chacun de ses membres a été chargé par M. Max, dès le premier jour de l'occupation, de remplir une mission déterminée. Les uns doivent s'occuper du ravitaillement de la Ville, les autres surveillent les services d'assistance et de secours, Il s'agit, maintenant, de ne pas laisser se détraquer les rouages. Quand M.. Brassinne (à qui M. Max avait donné pour instructions d'aller quotidiennement aux bureaux du gouvernement allemand pour les communications intéressant l'administration communale) arrive à l'Hôtel de Ville, on lui apprend que le général von Luettwitz vient de téléphoner et lui demande d'aller le voir immédiatement. M. Brassinne ne répond pas. Nouveau coup de téléphone du général, qui insiste. M. Brassine refuse de quitter la séance. Quelques minutes plus tard, le général somme le conseiller communal de se rendre, d'urgence, rue de la Loi.

M. Lemonnier, qui occupe le fauteuil du bourgmestre, et à qui cette communication est faite, la transmet à M. Brassinne, qui demande alors conseil à ses collègues. Tous estiment qu'il doit se rendre auprès du gouvernement général afin de savoir quel projet mijote dans la tête de celui-cl.

Quelques minutes plus tard, M. Brassinne est introduit chez le maréchal von der Goltz et le général von Luettwitz. Celui-ci lui demande aussitôt ce que le Conseil communal de Bruxelles a décidé.

- Je n'en sais rien, répond M. Brassinne; j'ai dû quitter la séance avant la fin des délibérations.

- On doit désigner un bourgmestre, réplique le baron von Luettwitz : revenez nous voir pour nous mettre au courant.

M. Brassinne consent à revenir, mais déclare qu'il ne dira rien s'il n'y est autorisé par ses collègues.



* * *



Dans le public, chacun se rend compte que l'arrestation de M. Max est la conséquence du conflit provoqué par l'imposition d'une contribution de guerre. (1) .

A l'effervescence causée par la canonnade, s'ajoute maintenant la fièvre provoquée par cet événement. L'animation dans le centre de la ville est intense. Les Allemands aussi sont nerveux. De tous côtés, des autos filent à triple vitesse. Les soldats-policiers sont, plus nombreux que d'habitude. Tout à coup, vers 11 heures, on, aperçoit, au boulevard; près de la Bourse, quelques voitures dans lesquelles se trouvent, accompagnés de soldats allemands baïonnette an canon, neuf soldats belges et quatre civils prisonniers. La foule accourt, hors d'elle. On agite chapeaux et mouchoirs, on jette des cris d'enthousiasme aux prisonniers et des cris hostiles aux Allemands. Mais des soldats teutons surgissent aussitôt, en quantité, comme s'ils sortaient de terre. Ils forment instantanément des cordons et, à coups de crosse, repoussent la foule. Cependant, les prisonniers descendent de leurs véhicules, devant la Bourse; dare-dare une forte escouade allemande les conduit à l'Hôtel de Ville. Les manifestations continuent sur leur passage. Des policiers allemands commencent à charger ...

Pour finir la journée, un nouvel avis du gouverneur général: 
 

Il est arrive récemment, dans les régions qui ne sont pas actuellement occupées par des troupes allemandes plus ou moins fortes, que des convois de camions ou des patrouilles ont été attaqués par surprise par les habitants.

J'appelle l'attention du public sur le fait qu'un registre des villes et communes dans les environs desquelles. de pareilles attaques ont eu lieu, est dressé et qu'elles auront à s'attendre à leur châtiment dès que les troupes allemandes passeront à leur proximité.

 
Bruxelles, 25 septembre 1914.



Le Gouverneur général en Belgique, Baron von der Goltz.



Les Bruxellois vont se coucher la rage au cœur et l'invective aux lèvres.



(1) Voir 28 septembre et 28 novembre 1914.

26/09/2014

Le voyage (l'exode) vers Ostende

Quelques témoignages sur le voyage (exode), depuis Bruxelles vers Ostende.
Témoignages divers.

L'article suivant est paru dans L'Indépendance belge du 23 septembre 1914, mais l'action est daté du 21 septembre.




Autre témoignage :
L'article est paru dans L'Indépendance belge du 26 septembre 1914, mais l'action est daté du 23 septembre.





 


Témoignage suivant :



Tiré de « Cinquante mois d'occupation allemande. »

Auteurs Louis Gille, Alphonse Ooms, Paul Delandshere.

Tome 1, 1914-1915.

Bruxelles, librairie Albert Dewit 1919.



note : une étoile * indique la graphie rencontré dans le livre original.



VENDREDI 25 SEPTEMBRE

Un récit que je viens de lire dans la Flandre libérale donne une idée précise de ce qu'est, au temps présent, un voyage Ostende-Bruxelles et retour. Il a fallu à l'auteur du récit, pour faire le voyage en question, à l'aller dix heures seulement; et il n'a été fouillé que deux fois. Mais ce fut plus dur pour une dame qui revenait d'Ostende. En perquisitionnant à Schepdael*, dans le tram-vicinal, les Allemands trouvèrent sous la banquette un fragment de journal prohibé. Cette dame et deux autres voyageurs furent aussitôt arrêtés et jetés à bas du tram. « Je revis la dame, dit l'auteur du récit, trente-six heures plus tard, chez elle, très sérieusement malade. Elle avait été forcée d'aller de Schepdael* à Laeken à pied, sous la pluie, escortée de soldats. Là, on l'avait obligée à se coucher, ainsi qu'une dizaine d'hommes, sur une litière de paille. Elle avait été accablée de sollicitations par un sous-officier et n'avait été épargnée que grâce à un Espagnol, qui affirma être son mari et se réclama de son consul. Pendant la nuit, des soldats s'introduisirent dans la salle et se mirent à tirer des coups de feu. Elle fut relâchée après avoir été. menacée de mort plusieurs fois. Elle avait, quand je la vis, un ébranlement nerveux qui inquiétait beaucoup son médecin ».



Le voyageur poursuit :

Vous comprenez que cela redoubla mes inquiétudes pour le retour. A Bruxelles, d'ailleurs, l'atmosphère était changée. On redoutait quelque chose sans savoir quoi. Des pièces de canon traversaient la ville. J'ai vu, rue du Luxembourg, de formidables canons que traînaient de puissantes automobiles semblables aux camions qui apportent à Bruxelles les papiers de Saventhem*. J'ai vu aussi des automobiles blindées immenses, contenant des militaires dont je ne connaissais pas l'uniforme. Un sous-officier allemand m'a dit que c'étaient des Autrichiens. Les drapeaux avaient disparu. Il y avait beaucoup moins de monde dans les cafés et c'était mystérieusement qu'en passant près de vous, l'air indifférent, des camelots vous offraient des journaux prudemment dissimulés sous les vêtements.

Les trains qui ne roulait plus depuis le début par la voie du Luxembourg, circulaient à présent, pleins de soldats. Aux alentours de Bruxelles, on hâtait les travaux de défense. A Stockel et à Woluwe, tous les habitants avaient quitté leurs demeures ; chacun, en un mot, étaient un peu inquiet.

Je décidai Je partir samedi matin, à la première heure. Je passai sans encombre à la porte de Ninove, où des factionnaires barraient la route et j'arrivai à Scheut. Hélas! il n'y avait plus de train vicinal. Celui-ci ne circulait plus depuis la veille. Il pleuvait et je n'avais pas envie de rentrer en ville, Je finis par trouver quatre personnes, deux messieurs et deux dames qui se trouvaient dans mon cas et nous découvrîmes un vieil attelage. On consentit à nous conduire à Ninove pour vingt-cinq francs. Je me plaçai à côté du cocher, protégé de la pluie par un sac que j'avais acheté cinquante centimes et par un parapluie hors d'usage qu'on m'avait laissé pour vingt-cinq. Et en route! Mais le cheval était. lourd et n'avançait qu'au pas. Au bout de deux grosses heures, dans une auberge où nous étions entrés pour nous sécher un peu - car la capote de la voiture était percée et l'on était mouillé, au dedans, autant qu'au dehors on nous apprit qu'il était inutile de continuer; on ne passait pas. Deux groupes de cinq personnes, qui avaient tenté l'aventure, avaient été arrêtés et emmenés. Nous continuâmes néanmoins. Mais plus loin, un paysan nous répéta l'avertissement, en ajoutant que nous serions dévalisés. Il nous conseilla de gagner Ninove par Meirbeke*, où, croyait, il n'y avait pas d'Allemands. A 200 mètres de là, nous trouvions un jeune homme tout contrit ... les Allemands lui avaient, volé sa fortune : trois francs cinquante, Nous gagnâmes Meirbeke* et là nous renvoyâmes la voiture et décidâmes de nous séparer. Je connaissais une personne de la localité. Elle voulut bien me guider en me déconseillant de passer à travers champs, car des sentinelles allemandes étaient par tout. En présence des avertissements répétés, nous avions déchiré tous les papiers que nous avions sur nous. J'échangeai mou chapeau contre une casquette et plaçai mon argent dans mes bottines, ne laissant dans mon portefeuille que quelques billets de cinq francs, la part éventuelle du feu. Chaque fois qu'on m'arrêta, je donnai l'adresse de la personne de Meirbeke* qui, après m'avoir indiqué le chemin était rentrée chez elle, et déclarai que j'allais acheter des bottines à Sottegem*. La surveillance était très rigoureuse. On ne laissait passer aucun véhicule, sauf les charrettes transportant des porcs à Bruxelles. A Ninove, quelle ne fut pas ma surprise de trouver des fonctionnaires belges à la gare, et des trains belges! A 200 mètres de là, les Allemands gardaient tout ! Le temps de me changer et je pris le train. Parti à 6 heures du matin, j'arrivais à Ostende à 10 heures du soir.



SAMEDI 26 SEPTEMBRE

Le récit d'hier trouve dans celui qui va suivre un complément plein de pittoresque et de saveur; les paisibles Bruxellois sont encore tout ahuris de se voir plongés dans des temps si extraordinaires! Donc, un Bruxellois monte à 8 heures du matin dans le vicinal pour Enghien. Les vingt voitures sont bondées ; 11 y a plus de mille voyageurs. Enghien est aussi un de ces terminus héroïques d'où l'on parvient encore à s'évader vers les régions libres du pays.

Un peu au delà de la halte de la Roue, entre Anderlecht et Leeuw-Saint-Pierre, le train stoppe devant un piquet de casques à pointes. Que se passe-t-il? Je laisse la parole au voyageur qui narre simplement, presque naïvement, ses impressions :

Un soldat allemand, arme au pied, prend place dans chaque voiture, tandis qu'une haie de soldats se range le long du tram, On nous annonce que quiconque sortira du tram sans autorisation sera fusillé ! Nous apprenons vaguement qu'un soldat allemand, - que plusieurs Bruxellois reconnaissent comme un « Allemand de Bruxelles » attaché autrefois à la Banque Internationale, d'autres disent aux Brasseries de l’Étoile, d'autres à la Maison Hirsch - que ce seul soldat procède à l'examen des mille voyageurs. Aussi l'examen a-t-il duré de 9 heures du matin jusqu'à ... 3 heures de l'après-midi. Quelques landwehr de bonne volonté passent aux voyageurs mourant de faim et de soif des navets arrachés dans le champ voisin.

Vers 3 heures l' examen est terminé. On nous parque en deux lots : les « purs », c'est-à-dire la plupart des femmes et les hommes hors d'âge ou d'autres non porteurs de lettres; et les « impurs » ou les « damnés ». Dans le coin des « damnés » nous étions environ 200. On coupe, le tram, dont une moitié comprenant les « élus » dégoûtée du voyage, retourne à Bruxelles. Du clan des « damnés » on extrait les femmes - toutes avaient des lettres - et on les autorise à Bruxelles en les engageant à ne plus recommencer. On retient les autres: exactement 176 prisonniers.

Le soldat « Hirsch ou Brasseries de l’Étoile » nous fait ranger par lignes de quatre pour nous compter et nous charger dans les sept, huit voitures restées depuis le matin. A notre épouvante, le train prend la direction opposée à Bruxelles. Où allons-nous?

Quel était notre crime? La plupart d'entre nous, qui se rendaient· à Gand ou Ostende, s'étaient chargée de lettres de famille pour des amis, des parents.

Vers 5 heures le train s'arrête à Hal. Nous sommes à nouveau rangés militairement par quatre et nous partons en cortège, escortés des soldats. Nous parcourons ainsi par deux fois toute la ville, où la population ébahie et compatissante nous offre au passage des tartines, des pommes, de la bière; plusieurs femmes pleurent.

Vers 5 h. 1/2 nous faisons notre entrée au « Gildenhuis » grande salle de spectacle. On nous oblige à jeter canifs et ciseaux. Les indigents reçoivent un pain pour trois et de l'eau. Les autres peuvent commander des vivres à l’extérieur. Des soldats accompagnés de civils se chargent des achats.

Vers 8 heures, on apporte une cinquantaine de bottes de paille. Au bout de 10 minutes la salle est transformée en dortoir. Cinquante ou soixante soldats relayés toutes les deux heures, promènent leurs pas lourds sur le plancher. Qu'allons-nous devenir? Va-t-on nous expédier en Allemagne?

Quelques-uns pleurent. Un jeune Bruxellois, relevant d'une double pleurésie compliquée de pneumonie et cardiaque par dessus le marché, se trouve mal. On va chercher un médecin qui l'ausculte. Signes désespérés de celui-ci. On enlève le malade. En réchappera-t-il? Le bruit court qu'à peine sorti de notre prison, il a cessé de vivre.

Vers 5 heures, le jour attendu avec anxiété commence à poindre. On ne nous dit rien. Il parait que les lettres saisies ont été envoyées à Bruxelles pour examen et qu'on nous y reconduira pour instruire le cas de chacun.

Vers midi, le brouhaha est rompu par l'appel de mon nom. Je m'approche et j'aborde le commissaire de police de Hal, qui, souriant, me déclare qu'il est envoyé par un de mes amis, lequel veut m'envoyer un dîner ! Je remercie cordialement et commande au « maître d'hôtel » improvisé du café et des tartines au jambon. De midi à l heure je suis appelé six fois; c'était, tour à tour, divers amis de Hal, qui me témoignaient leur bonne amitié en m'envoyant à dîner! J'ai pu adoucir quelque peu la misère de certains compagnons d'infortune, qui se jetaient sur les pommes de terre et sur les tomates avec une avidité bien justifiée et... avec leurs doigts privés d'ablution depuis deux jours.

Vers deux heures et demie grand branle-bas. Un « Oberleutnant » nous donne l'ordre de nous ranger dans la cour. «  On fera appel de chacun, dit-il. Celui qui ne sort pas immédiatement des rangs, sera envoyé en Allemagne. »

J'ai la chance d'être appelé l'un des premiers, Mes explications doivent avoir été suffisantes, puisqu'on me dit, après m'avoir fait signer ma déclaration : « Vous êtes libre. »

Je sors de ma prison, muni de mon petit bagage, et je suis reçu dans, la rue par la bonne population de Hal, qui attend, anxieuse, ce qu'il adviendra des malheureux prisonniers belge. J’affrète à n'importe quel prix un cabriolet qui vers 5 heures, m'emmène vers Enghien, vers Grammont, vers la liberté! ...

Législation Allemande pour le Territoire Belge Occupé. No 4 du 26 septembre 1914.

Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé.
Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België.

Par Huberich, Charles Henry et Nicol-Speyer Alexander, LA HAYE MARTINUS NIJHOFF 1915

No. 4. -26. SEPTEMBER 1914.

VERORDNUNG

Les délais pendant lesquels doivent être faits les protêts et tous actes conservant les recours, délais prorogés par l'arrêté du 10 septembre 1914 (Bulletin officiels des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, No. 2), sont prorogés à nouveau par le présent arrêté jusqu'au 31 octobre 1914.
Bruxelles, le 23 septembre 1914

De door de verordening van 10en September 1914 (Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België, Nr. 2) verlengde termijn voor protestverheffingen en andere tot waring van regres bestemde rechtshandelingen wordt hierdoor opnieuw verlengd tot den 31en Oktober 1914.
Brussel, den 23en September 1914.

Les arrêtés du Roi des Belges des 3 et 6 août 1914 (Moniteur du 4 août 1914, No. 216 et du 9 août 1914, No. 221), concernant le retrait de fonds sur les dépôts en banque, arrêtés maintenus jusqu'au 30 septembre 1914 par l'arrêté du 10 septembre 1914 (Bulletin officiel des Lois et Arrêtés pour le territoire belge occupé, No. 2), restent en vigueur jusqu'au 31 octobre 1914.
Est arrêté en outre que les banques, en dehors des versements qu'ils étaient jusqu'à présent obligés d'effectuer aux titulaires de dépots, auront à partir de ce jour à accorder également des retraits de fonds dans les cas suivants:

1) Lorsque les montants sont destinés au paiement, avec preuves à l'appui, d'appointements et de salaires dus à des employés et des ouvriers d'entreprises industrielles et commerciales, ou au paiement d'allocations temporaires ou de rentes viagères allouées en vertu de la loi belge sur les accidents du travail du 24 décembre 1903, et dont il sera justifié par des contrats, des jugements ou par les écritures du débiteur.

2) Lorsque les montants sont destinés au paiement d'impôts, contributions, taxes, redevances et fermages pour domaines de l’État de toute nature, qu'ils soient échus ou non.
Ces retraits ne peuvent être effectués qu'au moyen d'un chèque sur la banque à établir à l'ordre de la Caisse du gouvernement Général à Bruxelles.

Bruxelles, le 23 septembre 1914.
De door de verordening van 10 September 1914 (Wet en Verordeningsblad voor de bezette streken van België, Nr. 2) tot den 30en September 1914 staande gehouden verordeningen des Konings der Belqen van 3 en 6 Augusti 1914-(Moniteur van 14 Augusti 1914, Nr. 216 en 9 Augusti 1914, Nr. 221) betrekkelijk de terugtrekking van banktegoed, blijven tot 31 Oktober 1914 in kracht. Buitendit wordt verordend dat de banken buiten de uitbetalingen die zij tot nu toe verplicht zijn geweest te doen aan bezitters van contos, van heden af ook in de volgende gevallen uitbetalingen zullen moeien doen:

1) Indien de bedragen bestemd zijn tot betaling van verschuldigde traitementen en loonen van de bediende en werklieden van nijverheids of handelsondernemingen, hetwelk moet bewezen worden, ofwel tot betaling van tijdelijke allocatiën of lijfrenten vervolgens de belgische wet over werkongevallen, waarvan bewijs geleverd wordt door contracten, vonnissen ofwel door schriftstukken van den schuldenaar.

2) Indien de bedragen bestemd zijn tot betaling van belastinqen, contributiën, redevanciën en huren voor staatsdomeinen, vervallen of niet vervallen. De uitbetaling dezer bedragen kan alleenlijk gedaan worden bij middel van een cheque op de bank gedaan aan de order der Kas van het Generaal-Gouvernement in Brussel.
Brussel, den 23en September 1914.